STATUTS

 

 

Article 1er

Il est fondé une association des Anciens Elèves et Amis de l’Ecole Publique de Tiffauges (Vendée). Son siège social est fixé à l’école publique.

 

Article 2

Elle a pour but d’encourager les élèves en distribuant des récompenses, de rendre l’école attrayante, en essayant de la doter d’un matériel intéressant, de resserrer les liens de bonne camaraderie des anciens élèves de l’école, d’organiser quelques loisirs, de continuer l’éducation commencée à l’école, de venir en aide aux enfants nécessiteux et défendre l’école laîque.

 

Article 3

Les ressources de l’Association se composent :

Ø      Des cotisations de ses membres actifs, honoraires et bienfaiteurs

Ø      Des subventions

Ø      Fondations, souscriptions particulières, produit de dons, legs, quêtes, fêtes, tombolas etc…

 

Article 4

La société est administré par un conseil d’élu pour un an par l’assemblée générale est rééligible. Le conseil se compose :

Ø      D'un président

Ø      Deux vice-présidents

Ø      Un secrétaire

Ø      Un secrétaire adjoint

Ø      Un trésorier

Ø      Un trésorier adjoint

 

Qui forment le bureau et d’un nombre de commissaires nécessaires nécessaire à la bonne marche de la société. Les membres du personnel enseignant en exercice font partie de droit au conseil.

 

Article 5

La réunion générale aura lieu au moins une fois par an et chaque fois que le conseil d’administration le jugera utile. Les délibérations de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des votants.

 

Article 6

Toutes les fonctions sont gratuites

 

Article 7

La cotisation annuelle des membres participants et honoraires est  laissée au libre choix de chacun

 

Article 8

Pour être membre actif, il faut être présenté par deux membres de l’association (cela n’est pas nécessaire) et agrée par le conseil d’administration. Les membres actifs ont seuls le droit de vote aux assemblées. Le titre de membre honoraire est décernée aux personnes rendes ou ont rendu des services signalés à l’association.

 

Article 9

L’exclusion peut être prononcée par l’assemblée générale pour gestes ou paroles portant atteintes aux buts ou à la bonne marche de la société où à l’école laïque ainsi que pour refus de paiement de cotisation après avis du bureau.

 

Article 10

Toute modification aux présents statuts devra être discutée et approuvée en assemblée générale.

 

Article 11

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet doit comprendre la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte. L’assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délivrée  quelque soit le nombre des membres présents.

 

Article 12

En cas de dissolution de la société, l’actif de l’association sera affecté de l’école publique.